Conditions d’utilisation
Termes
En accédant au site https://fr.sbtmoney.com/, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect de la législation locale en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales.
Licence d’utilisation
Une autorisation temporaire vous est accordée pour télécharger une copie des contenus (informations ou logiciels) présents sur https://fr.sbtmoney.com/, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation représente une licence limitée et non un transfert de propriété.
En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou reproduire les contenus ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour une exposition publique (commerciale ou non) ;
- tenter de décompiler ou d’effectuer une rétro‐ingénierie sur tout logiciel présent sur https://fr.sbtmoney.com/ ;
- supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres indications de propriété figurant sur les contenus ;
- transférer les contenus à une autre personne ou les dupliquer (« mirroring ») sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de non-respect de l’une de ces restrictions et peut être révoquée à tout moment par https://fr.sbtmoney.com/. À la fin de cette autorisation ou lorsque vous cessez d’utiliser les contenus, vous devez supprimer tout fichier téléchargé, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.
Exonération de responsabilité
Les contenus disponibles sur https://fr.sbtmoney.com/ sont fournis « tels quels ».
https://fr.sbtmoney.com/ ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et renonce à toute responsabilité concernant notamment :
- la qualité marchande,
- l’adéquation à un usage particulier,
- la non‐violation de droits de propriété intellectuelle,
- l’exactitude ou la fiabilité des contenus.
https://fr.sbtmoney.com/ ne garantit pas non plus les résultats potentiels liés à l’utilisation des contenus ni la fiabilité des informations publiées ou des sites liés.
Limitation de responsabilité
En aucun cas https://fr.sbtmoney.com/ ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages quelconques (incluant, sans limitation, pertes de données, interruption d’activité ou manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les contenus présents sur le site, même si https://fr.sbtmoney.com/ ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires n’autorisant pas les limitations de garanties implicites, il est possible que certaines restrictions ne s’appliquent pas à vous.
Exactitude des contenus
Les contenus disponibles sur https://fr.sbtmoney.com/ peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.
Le site ne garantit pas que les informations soient exactes, complètes ou à jour.
https://fr.sbtmoney.com/ peut modifier les contenus du site à tout moment, sans préavis, mais n’a aucune obligation de les mettre à jour.
Liens hypertextes
https://fr.sbtmoney.com/ n’a pas examiné tous les sites liés au sien et n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
La présence d’un lien ne constitue pas une approbation du site lié. L’utilisation de sites tiers se fait sous votre propre responsabilité.
Modifications
https://fr.sbtmoney.com/ peut réviser ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis.
En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente des présentes conditions.
Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois applicables en France.
Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige lié à l’utilisation du site.